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Démarches administratives

Accès aux formulaires du site gouvernemental http:///www.service-public.fr 

Tableau regroupant à titre indicatif les principales démarches administratives.

FAMILLE 

Je déménage 

J'attend un enfant

Acte de naissance

Acte de mariage

Acte de décès

Inscription sur listes électorales

En cas d'un décès d'un proche

Je prépare ma retraite

Je me sépare

Pacte de Solidarité Civile (PACS)

CITOYENNETE

Recensement citoyen

Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Autorisation de sortie de territoire (AST)

VEHICULE

Demande en ligne de permis de conduire

Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)

Carte grise _ immatriculer un véhicule d'occasion. 

Carte grise _ immatriculation d'un véhicule neuf.

Vendre ou donner son véhicule

URBANISME

Certificat d'urbanisme (CU)

Déclaration préalable de travaux (DP)

Permis de construire (PC)

Permis d'aménager

Permis de démolir

Déclaration d'ouverture de chantier

 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux

Taxe d'aménagement (TA)

Pour en savoir plus Service Public

Précision carte grise - certificat d'immatriculation

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce notice explicative

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage Haute Garonne.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez le guide pratique

 

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2025

Vous avez besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ou de remplacer votre système de chauffage ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Tour d’horizon des principaux dispositifs existants en cliquant sur ce lien :

Rénovation énergétique _ les aides auxquelles vous pouvez prétendre